Réduisez les risques de vol ou d’utilisation impropre de vos marchandises dangereuses et définissez les mesures de sûreté adaptées à votre activité.
Atlantique Pyrénées Conseil (APCO) vous accompagne dans la réalisation de votre plan de sûreté TMD en Nouvelle-Aquitaine, notamment à Pau et dans les Pyrénées-Atlantiques (64), ainsi que sur l’ensemble du territoire français.
Attribution des responsabilités, évaluation des risques, mesures de prévention et procédures de signalement : vous disposez d’un cadre pour organiser la sûreté de vos opérations et répondre aux exigences de l’ADR applicables à votre entreprise.
Le transport de certaines marchandises dangereuses nécessite de prendre des précautions particulières contre le vol, le détournement ou l’utilisation malveillante.
Le plan de sûreté permet de formaliser ces précautions en tenant compte des marchandises prises en charge et des opérations réalisées. Pour votre entreprise, il contribue à :
- Clarifier les responsabilités des personnes chargées de la sûreté.
- Identifier les risques liés à vos opérations et aux différentes phases du transport.
- Définir les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de menace ou d’incident.
- Protéger les informations sensibles relatives au transport et maîtriser leur diffusion.
APCO se charge de la réalisation de votre plan de sûreté à partir de votre activité, des marchandises concernées et de votre organisation.
Votre entreprise est-elle concernée par un plan de sûreté ADR ?
L’obligation concerne les transporteurs, les expéditeurs et les autres intervenants visés par l’ADR lorsqu’ils participent au transport de marchandises dangereuses à haut risque, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour déterminer si votre entreprise est concernée, il faut notamment examiner la classification des marchandises, les quantités transportées et leur transport en citerne, en vrac ou en colis. Les exemptions et dispositions particulières applicables doivent également être prises en compte.
Vous avez un doute sur vos obligations ? Vous avez un doute sur vos obligations ?
Communiquez-nous les numéros ONU de vos marchandises, les quantités transportées et les opérations réalisées. Nous pourrons étudier votre besoin.
Qu’entend-on par sûreté du transport de marchandises dangereuses ?
Le chapitre 1.10 de l’ADR définit les dispositions concernant la sûreté des transports de marchandises dangereuses.
La sûreté désigne les mesures ou les précautions destinées à minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.
Les marchandises dangereuses à haut risque sont celles susceptibles d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et de provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment pour la classe 7, des bouleversements socioéconomiques.
Le plan de sûreté organise les mesures à prendre pour limiter ces risques.
| Classe | Division | Matière ou objet | Citerne (litres) (c) | Vrac (kg) (d) | Colis (kg) |
| 1 | 1.1 | Matières et objets explosibles | a | a | 0 |
| 1 | 1.2 | Matières et objets explosibles | a | a | 0 |
| 1 | 1.3 | Matières et objets explosibles du groupe de compatibilité C | a | a | 0 |
| 1 | 1.4 | Matières et objets explosibles des Nos ONU 0104, 0237, 0255, 0267, 0289, 0361, 0365, 0366, 0440, 0441, 0455, 0456, 0500, 0512 et 0513 | a | a | 0 |
| 1 | 1.5 | Matières et objets explosibles | 0 | a | 0 |
| 1 | 1.5 | Objets explosibles | a | a | 0 |
| 2 | Gaz inflammables (codes de classification comprenant uniquement les lettres F et FC) | 3000 | a | b | |
| 2 | Gaz toxiques (codes de classification comprenant les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC) à l’exclusion des aérosols | 0 | a | 0 | |
| 3 | Liquides inflammables des groupes d’emballage I et II | 3000 | a | b |
|
| 3 | Liquides explosibles désensibilisés | 0 | a | 0 | |
| 4.1 | Matières explosibles désensibilisées | a | a | 0 | |
| 4.2 | Matières du groupe d’emballage I | 3000 | a | b |
|
| 4.3 | Matières du groupe d’emballage I | 3000 | a | b | |
| 5.1 | Liquides comburants du groupe d’emballage I | 3000 | a | b | |
| 5.1 | Perchlorate, nitrate d’ammonium et engrais au nitrate d’ammonium, nitrate d’ammonium en émulsion, suspension ou gel | 3000 | 3000 | b |
|
| 6.1 | Matières toxiques du groupe d’emballage I | 0 | a | 0 | |
| 6.2 | Matières infectieuses de la catégorie A (Nos ONU 2814 et 2900 à l’exception du matériel animal) et déchets médicaux de la catégorie A (No ONU 3549) | a | 0 | 0 | |
| 8 | Matières corrosives du groupe d’emballage I | 3000 | a | b |
Le tableau ci-dessous présente les catégories de marchandises et les seuils associés aux différents types de transport. Les quantités sont exprimées en litres pour le transport en citerne et en kilogrammes pour le transport en vrac ou en colis. Les marchandises sont considérées à haut risque lorsque les quantités transportées dépassent les seuils indiqués, sous réserve des dispositions applicables du chapitre 1.10.
Notes de lecture :
- a : sans objet.
- b : les dispositions du 1.10.3 ne sont pas applicables, quelle que soit la quantité.
- Un seuil de 0 correspond à toute quantité positive pour la catégorie et le type de transport considérés. Il doit toutefois être lu avec les autres dispositions du chapitre 1.10, notamment les exemptions applicables.
| Élément | Radionucléides | Seuil de sûreté pour le transport (TBq) |
|---|---|---|
| Américium | Am-241 | 0,6 |
| Or | Au-198 | 2 |
| Cadmium | Cd-109 | 200 |
| Californium | Cf-252 | 0,2 |
| Curium | Cm-244 | 0,5 |
| Cobalt | Co-57 | 7 |
| Cobalt | Co-60 | 0,3 |
| Césium | Cs-137 | 1 |
| Fer | Fe-55 | 8000 |
| Germanium | Ge-68 | 7 |
| Gadolinium | Gd-153 | 10 |
| Iridium | Ir-192 | 0,8 |
| Nickel | Ni-68 | 600 |
| Palladium | Pd-103 | 900 |
| Prométhium | Pm-147 | 400 |
| Polonium | Po-210 | 0,6 |
| Plutonium | Pu-238 | 0,6 |
| Plutonium | Pu-239 | 0,6 |
| Radium | Ra-229 | 0,4 |
| Ruthénium | Ru-106 | 3 |
| Sélénium | Se-75 | 2 |
| Strontium | Sr-90 | 10 |
| Thallium | TI-204 | 200 |
| Thulium | Tm-170 | 200 |
| Ytterbium | Yb-169 | 3 |
L’analyse des matières radioactives doit tenir compte de l’ensemble des dispositions des paragraphes 1.10.3.1.3 à 1.10.3.1.5 de l’ADR, notamment pour les radionucléides non mentionnés et les mélanges.
01
Attribution des responsabilités en matière de sûreté
Identifier les personnes compétentes et préciser leurs responsabilités ainsi que les moyens d’action dont elles disposent.
02
Relevé des marchandises dangereuses
Recenser les marchandises ou les types de marchandises concernés par les opérations de votre entreprise.
03
Évaluation des opérations et des risques avant, pendant et après le transport
Examiner les opérations, les arrêts, les séjours de marchandises dans les véhicules et les stockages temporaires liés au transport.
04
Politique de sûreté
Définir les règles internes et les dispositions à appliquer en fonction des responsabilités des intervenants et du niveau de menace.
05
Mesures de prévention
Préciser les actions de formation, les pratiques d’exploitation, les équipements et les moyens destinés à réduire les risques.
06
Procédures pour signaler les menaces et les violations de la sûreté
Organiser le signalement et le traitement des menaces, des incidents et des atteintes à la sûreté.
07
Procédures d’évaluation et de mise à l’épreuve des plans de sûreté
Prévoir les vérifications, les essais, les réexamens périodiques et les mises à jour du plan.
08
Mesures en vue d’assurer la sûreté physique des informations relatives au transport
Protéger les informations sensibles contenues dans le plan de sûreté.
09
Mesures en vue d’assurer la distribution de l’information
Limiter la diffusion des informations aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, sans faire obstacle aux informations exigées par l’ADR.
10
Liste des marchandises dangereuses à haut risque
Identifier, parmi les marchandises recensées, celles qui relèvent des dispositions spécifiques aux marchandises à haut risque.
Vous souhaitez savoir si vos marchandises sont concernées ou être accompagné dans la réalisation de votre plan de sûreté ?
Présentez-nous votre activité, les marchandises transportées et votre organisation. Nous étudierons les dispositions applicables et les éléments nécessaires à l’élaboration de votre plan.
APCO intervient en Nouvelle-Aquitaine et dans toute la France, notamment en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Contactez-nous au 06 13 63 04 92 pour tout complément d’informations ou pour un devis gratuit.