Un accident ou un incident impliquant des marchandises dangereuses nécessite d’identifier les démarches à accomplir et de comprendre les causes de l’événement.
APCO (Atlantique Pyrénées Conseil) se charge de la réalisation de vos rapports d’accident en France, notamment en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Vous bénéficiez de l’appui d’un conseiller à la sécurité pour répondre à vos obligations et définir les mesures destinées à prévenir la répétition de tels accidents.
Le rapport d’accident formalise les circonstances d’un événement impliquant des marchandises dangereuses et ses conséquences sur les personnes, les biens ou l’environnement.
Au-delà de l’obligation réglementaire, il vous permet de disposer d’une analyse des causes et de recommandations pour améliorer la sécurité de vos opérations de chargement, de remplissage, de transport ou de déchargement.
Ce rapport comprend :
- une description détaillée des circonstances de l’accident ;
- une analyse des causes ;
- des recommandations ;
- les mesures prises pour prévenir la répétition de tels accidents.
Avec APCO, vous disposez d’un document structuré pour tirer les enseignements de l’événement et orienter vos actions de prévention.
01
Rapport d’accident du conseiller à la sécurité
Le rapport d’accident du conseiller à la sécurité, prévu au paragraphe 1.8.3.6 de l’ADR, est destiné à la direction de l’entreprise. En France, il doit lui être adressé au plus tard quatre mois après l’accident.
02
Déclaration d'accident
La déclaration d’événement, prévue à la section 1.8.5 de l’ADR, doit être transmise à l’autorité compétente dans un délai d’un mois après l’événement, lorsque les critères réglementaires sont satisfaits. En France, cette démarche s’effectue par télédéclaration auprès de la Mission Transport de matières dangereuses.
Le critère est satisfait lorsqu’un décès ou des blessures sont directement liés aux marchandises dangereuses transportées et que les blessures :
- Nécessitent un traitement médical intensif ;
- Nécessitent un séjour à l’hôpital d’au moins une journée ;
- Ou entraînent une incapacité de travailler pendant au moins trois jours consécutifs.
Il y a « perte de produit » au sens des critères de déclaration lorsque les quantités de marchandises dangereuses répandues atteignent les seuils suivants :
Catégorie de transport des marchandises | Quantité répandue entraînant l’obligation de déclaration |
Catégories 0 ou 1 | À partir de 50 kg ou 50 litres |
Catégorie 2 | À partir de 333 kg ou 333 litres |
Catégories 3 ou 4 | À partir de 1 000 kg ou 1 000 litres |
Si des marchandises dangereuses de la classe 6.2 sont impliquées, ce critère s’applique indépendamment des quantités. Les matières radioactives de la classe 7 font l’objet de critères spécifiques.
Le critère de perte de produit s’applique également en cas de risque imminent de perte dans les quantités mentionnées ci-dessus, même si les marchandises ne se sont pas répandues.
Cette situation peut notamment se présenter lorsque, en raison de dommages structurels, l’enceinte de rétention ne convient plus pour poursuivre le transport ou qu’un niveau de sécurité suffisant n’est plus assuré :
- Déformation d’une citerne ou d’un conteneur ;
- Retournement d’une citerne ;
- Présence d’un incendie dans le voisinage immédiat.
D’autres critères peuvent entraîner une obligation de déclaration :
- Un épandage provoquant des dommages matériels ou à l’environnement dont le montant estimé dépasse 50 000 €, hors dommages aux moyens de transport directement impliqués contenant des marchandises dangereuses et à l’infrastructure modale ;
- L’intervention directe des autorités ou des services d’urgence en raison du danger présenté par les marchandises, avec évacuation de personnes ou fermeture de voies de circulation pendant au moins trois heures.
L’analyse de l’événement permet de déterminer les critères applicables à votre situation.
Vous avez été confronté à un accident ou à un incident impliquant des marchandises dangereuses ? Vous souhaitez savoir quelles démarches engager ?
APCO vous accompagne dans la réalisation de votre rapport d’accident ADR, pour documenter les circonstances, analyser les causes et identifier les mesures de prévention adaptées à votre entreprise.
Pour toute demande, contactez-nous au 06 13 63 04 92 ou à l’aide de notre page de contact.